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METTONS FIN À LA PAUVRETÉ DES ENFANTS ET DES FAMILLES AU CANADA La sécurité familiale en période d’insécurité : Réduire la pauvreté en la prévenant Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales le 12 août 2011 par Laurel Rothman Coordonnatrice nationale, Campagne 2000 a/s de Family Service Toronto 355, rue Church, Toronto (Ontario) M5B 1Z8 Tél. : 416-595-9230, poste 228/244 Cell. : 416-575-9230 Téléc. : 416 595-0242 Courriel : laurelro@familyservicetoronto.org www.campaign2000.ca et www.familyservicetoronto.org Campagne 2000 est un réseau pancanadien non partisan regroupant plus de 120 organismes nationaux, provinciaux et communautaires qui coopèrent pour mettre fin à la pauvreté des enfants et des familles au Canada. La sécurité familiale en période d’insécurité : Réduire la pauvreté en la prévenant Résumé Campagne 2000, un réseau pancanadien non partisan qui regroupe plus de 120 organismes nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires, exhorte le gouvernement fédéral à adopter des mesures fiscales et à dépenser dans le cadre de ses programmes surtout au profit des personnes, des familles et des collectivités vulnérables qui subissent le plus durement les conséquences de la présente récession. Plus de deux décennies après l’adoption à l’unanimité en 1989 par la Chambre des communes d’une résolution destinée à mettre fin à la pauvreté chez les enfants au Canada, et près de deux ans après l’adoption, toujours à l’unanimité, de la résolution du 24 novembre 2009 de la Chambre voulant « … qu’il soit résolu que le gouvernement du Canada, tenant compte des travaux effectués par le Comité dans ce domaine et respectant les compétences des provinces et des territoires, élabore immédiatement un plan visant à éradiquer la pauvreté partout au Canada. », 639 000 enfants et leurs familles, soit près d’un enfant sur 10[1], vivent encore dans la pauvreté. Ces premiers chiffres après la récession montrent que malgré une phase sans précédent de forte croissance économique, de 1996 au milieu de 2008, le taux de pauvreté des enfants et des familles au Canada – 9,5 % (mesuré d’après le seuil de faible revenu après impôt) – demeure élevé. Il est important de noter que ces statistiques ne reflètent pas pleinement la situation honteuse des collectivités inuites et autochtones, où un enfant sur quatre grandit dans la pauvreté[2]. Voici les recommandations de Campagne 2000 :
Pourquoi chercher maintenant à réduire la pauvreté?
Le gouvernement fédéral a toujours joué et doit continuer à jouer un rôle clé dans le dossier de la sécurité du revenu, y compris dans les paiements de transfert destinés aux citoyens à faible revenu et dans l’aide accordée aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour qu’ils s’acquittent de leurs responsabilités en matière de soins de santé, de services sociaux, de soutien du revenu et d’éducation postsecondaire. Campagne 2000 se réjouit que le rapport de novembre 2010 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé Plan fédéral de réduction de la pauvreté : Travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada recommande que « le gouvernement fédéral s’engage immédiatement à établir un plan d’action fédéral de lutte contre la pauvreté au Canada dont la première phase consisterait à mettre en œuvre les recommandations contenues dans ce rapport ». Il convient de souligner que le Comité a également indiqué que « la majorité des provinces soutiennent, dans leurs stratégies de réduction de la pauvreté, que pour être en mesure d’améliorer de manière satisfaisante le mieux-être de leur population, elles doivent pouvoir compter sur un partenaire fédéral engagé[3]. Campagne 2000 se dit satisfait de l’appui que tous les partis politiques ont accordé, en principe, à ce rapport, malgré les sérieuses réserves qu’ils ont formulées. À titre de coalition pancanadienne, nous nous attendons à ce que ces recommandations soient mises en œuvre en commençant par l’augmentation de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ou du supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) dans le prochain budget.
La prospérité et une forte croissance économique n’ont pas suffi pour faire sortir de la pauvreté une foule d’enfants et de familles. Comme le montre l’histoire, les crises économiques ne font qu’aggraver la misère si le gouvernement n’intervient pas activement en adoptant diverses mesures, dont des transferts de revenus et une aide financière destinée aux services collectifs vitaux. À la suite de la récession du début des années 1990, le taux de chômage étant en hausse et les gouvernements ayant sabré profondément les programmes sociaux, le taux de pauvreté des enfants et des familles a grimpé pour atteindre près de 18 % (d’après le seuil de faible revenu après impôt), soit environ un enfant sur cinq en 1996. Au moment où le Canada connaît une faible croissance économique, les familles désireuses de sortir de la pauvreté sont confrontées à des défis énormes. Il est essentiel que le gouvernement inclue dans son budget 2011-2012 des dépenses pour éviter que les taux de pauvreté des enfants et des familles ne se remettent à grimper. Le Canada dispose actuellement d’un mécanisme qu’on peut modifier rapidement pour prévenir une aggravation de la pauvreté. La PFCE ainsi que le SPNE ont contribué dans une large mesure à prévenir et à réduire la pauvreté infantile et familiale. Ce programme conjoint fédéral-provincial-territorial, lancé en 1998, accorde à présent un montant maximal de 3 485 $ pour le premier enfant. C’est grâce à la SPNE que 78 000 familles comptant 171 000 enfants, selon les estimations, ont pu échapper à la pauvreté en 2005 (en se fondant sur la mesure axée sur les conditions du marché). Cela a représenté une baisse de 13,7 % du nombre de familles pauvres en 2005.
L’augmentation des fonds publics destinés aux familles à revenu faible ou modeste contribue à les préserver d’une misère plus grande et à renforcer l’économie locale. Les dépenses des consommateurs canadiens comptent pour 57 % du rendement de l’économie[4]. Une telle stratégie s’avère efficace parce que contrairement aux familles aisées, qui souvent dépensent ou investissent leur argent à l’étranger, les familles à revenu faible ou modeste dépensent leur argent localement pour payer le loyer, acheter de la nourriture et couvrir certaines dépenses, dont les frais de garderie et les soins à domicile. Le rapport du Comité HUMA, Travailleurs en partenariat, indique que les familles les plus pauvres (celles dans le quintile le plus faible) consacrent 52 % de leur revenu à la nourriture, au logement et aux vêtements. De même, les services communautaires, comme les garderies et les services d’apprentissage précoce travaillent à l’échelle du quartier, soutiennent les familles, achètent de la nourriture et des services sur place et procurent des emplois locaux.
Les familles à faible revenu, en particulier, consacrent une part disproportionnée de leurs revenus au loyer, de sorte qu’il ne leur reste plus beaucoup d’argent, ensuite, pour la nourriture, les vêtements, les transports et la garderie, et encore moins pour épargner. Malheureusement, le travail à temps plein, à lui seul, ne permet pas de sortir de la pauvreté. Les données les plus récentes indiquent qu’un enfant sur trois vivait dans une famille à faible revenu, même si au moins un des deux parents travaillait à temps plein à longueur d’année[5]. Vu la statistique alarmante selon laquelle un ménage sur quatre consacre plus de 30 % de ses revenus au logement, la situation financière de nombreuses familles canadiennes ressemble à un château de cartes en équilibre précaire[6]. Le taux d’épargne moyen ayant dégringolé de 7 300 $ à 1 000 $ par année entre 1990 et 2006, les familles n’ont pratiquement plus d’économies pour faire face à une mise à pied ou à la perte de leur logement[7]. Parallèlement, la dette des ménages a atteint un niveau record. En 1984, alors que le taux de chômage dépassait 10 % dans le sillage de la récession de 1981-1982, la dette des ménages équivalait, en moyenne, à 70 cents pour chaque dollar de revenu. En 2007, cette dette est passée à 1,27 $ pour chaque dollar de revenu[8]. Les données récentes confirment que les dettes des Canadiens ayant un faible revenu ont augmenté[9]. La situation financière précaire dans laquelle se trouvent de nombreuses familles canadiennes signifie que la perte d’un salaire ou d’un logement à prix abordable les obligera à dépenser rapidement leurs réserves financières limitées. Conséquence de la dernière récession, 500 000 travailleurs sont arrivés au terme de leurs prestations d’assurance‑emploi, et le nombre d’assistés sociaux a augmenté dans toutes les provinces. Beaucoup de ces familles considèrent que l’aide sociale est loin d’être suffisante pour payer le loyer et nourrir les enfants. Le fossé de plus en plus grand entre riches et pauvres au Canada témoigne d’un affaiblissement de la classe moyenne. Le Conference Board du Canada a récemment joint sa voix à d’autres organisations pour indiquer que les inégalités et la pauvreté étaient d’importantes questions à l’ordre du jour[10]. Comme l’illustre son bulletin sur la situation au Canada, 20 % des Canadiens les plus riches ont augmenté leur part du revenu total national, alors que 20 % des Canadiens les plus pauvres et ceux à revenu moyen ont perdu leur part de ce revenu. Fait étonnant, au cours de la dernière décennie, les inégalités entre riches et pauvres ont augmenté plus chez nous que dans n’importe quel autre pays de l’OCDE, sauf en Allemagne[11]. Pour chaque dollar que possèdent en moyenne les familles faisant partie de la tranche inférieure de 10 % de la population, les familles de la tranche supérieure ont en moyenne 12,66 $, soit près de 13 fois plus qu’en 2008. De toute évidence, la richesse produite durant cette longue période de prospérité n’a pas été distribuée de façon équitable.
Les infrastructures collectives ne se limitent pas aux ponts et aux routes; les infrastructures sociales, notamment l’éducation des jeunes enfants et les garderies ainsi que les logements sociaux, sont des composantes clés de la réduction de la pauvreté. Les programmes de garderie et d’éducation des jeunes enfants sont non seulement utiles, mais également indispensables pour réduire ce fléau. L’accès à de bons services de garde permet aux mères qui élèvent seules leurs enfants et qui souvent ne peuvent pas payer cher ces services de poursuivre leurs études, de suivre une formation professionnelle, d’obtenir un emploi décent et d’accepter des promotions. Quant aux familles biparentales, elles sont plus aptes à améliorer leur situation économique et leur revenu en période d’insécurité d’emploi. Les dépenses en programmes de garderie et d’éducation des jeunes enfants stimulent grandement l’économie. Chaque dollar investi au Canada avait un rendement de 2,54 $ en avantages sociaux et un rendement supplémentaire d’environ 90 cents pour les gouvernements provinciaux et fédéral. Il s’est avéré que l’investissement dans les services d’éducation et de garderie crée le plus grand nombre d’emplois. En effet, si le gouvernement investissait 1 million de dollars dans les services de garde, cela permettrait de créer 40 postes[12].
La pauvreté entraîne des coûts énormes; des mesures visant à la prévenir ou à la réduire profiteraient à l’ensemble de la population. Selon des analyses récentes, le coût de la pauvreté au Canada serait de 38 milliards de dollars par an, si on tient compte des pertes de productivité attribuables à un taux de chômage élevé, à l’augmentation des coûts des soins de santé, des services sociaux, des corps policiers et de la justice pénale[13]. L’investissement de fonds publics pour réduire la pauvreté est un geste rationnel sur le plan économique. Répéter les mesures de « serrage de ceinture » systématiques appliquées durant les années 1990 ne ferait qu’accentuer les inégalités au Canada, tout en imposant aux contribuables des coûts additionnels en matière de soins de santé et d’hébergement d’urgence, sans compter la nécessité d’ajouter des services. Quels sont les autres investissements nécessaires pour réduire et éventuellement éliminer la pauvreté au Canada? Nous continuons à préconiser l’établissement, au Canada, d’un plan permanent de logements à prix abordable. La disponibilité de logements à prix abordable est un aspect clé de la lutte contre la pauvreté et un élément indispensable de tout programme d’infrastructure sociale. Il faudra, pour ce faire, que le gouvernement investisse davantage. Cette injection de fonds contribuera à stimuler l’économie, à stabiliser la situation financière des ménages et à remédier aux besoins croissants de logements à prix abordable. En plus de cet argent additionnel, le gouvernement fédéral devra s’engager, une fois expirées les hypothèques à long terme sur les logements sociaux relevant de sa compétence, à réinvestir tous les fonds économisés dans l’entretien, la modernisation et l’agrandissement du parc de logements à prix abordable au pays. Ce réinvestissement des surplus encaissés par la SCHL n’exigera aucun crédit budgétaire additionnel. Il est possible de réduire et d’éradiquer la pauvreté. Le gouvernement doit investir plus d’argent pour prévenir une aggravation de la pauvreté infantile et familiale et empêcher que le fossé entre riches et pauvres ne se creuse davantage. La pauvreté coûte cher aux Canadiens. La réduction de ce fléau jusqu’à son éradication n’est pas une utopie, mais un objectif crédible et atteignable au cours de la prochaine décennie. Concrètement, pour éradiquer la pauvreté, il faut chercher à maintenir son incidence et son ampleur à leur niveau le plus bas possible dans les pays industrialisés. Aujourd’hui, cela signifierait l’élimination complète de la grande pauvreté [sous les 40 % de la médiane] et le non-dépassement du taux de 4 % de la pauvreté générale [sous les 50 % de la médiane]. En 1989, nous avons pris l’engagement d’éliminer la pauvreté infantile avant la fin de l’an 2000. Nous avons échoué, car nous n’avons jamais agi avec conviction et détermination. L’engagement visant à éliminer la pauvreté a été renouvelé et élargi en novembre 2009. Efforçons-nous de ne pas échouer une fois de plus. Nous enjoignons tous les dirigeants des partis fédéraux, ainsi que les premiers ministres, la société civile, les leaders autochtones et les entreprises à respecter la dignité des Canadiens et à commencer à travailler en faveur d’un plan d’éradication de la pauvreté. Le dilemme est clair : on a le choix entre payer maintenant ou payer plus tard. À notre avis, il vaut mieux payer maintenant pour améliorer les perspectives d’épanouissement des enfants et des familles et pour augmenter leurs chances d’autonomie et de succès. [1] Statistique Canada, Tendances du revenu au Canada, rapport paru en juin 2011. Ces données excluent les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves, au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut, ainsi que les enfants en établissement. Un enfant est défini comme étant une personne âgée de moins de 18 ans qui habite avec un ou ses deux parents ou un ou des tuteurs. D’après les critères de Statistique Canada, les enfants pauvres sont ceux dont le revenu de la famille naturelle ou d’accueil est inférieur au seuil de faible revenu après impôt. Celui-ci varie selon la taille de la famille et la population de la localité. Par exemple, dans le cas d’une famille monoparentale avec un enfant habitant dans une grande ville (population supérieure à 500 000), il était établi à 22 831 $ en 2009. [2] Assemblée des Premières Nations, 2006, Abolissons la pauvreté pour les Premières nations, Centre des Premières nations, Organisation nationale de la santé autochtone, 2005, Enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières nations, (2002‑2003), Ottawa, Organisation nationale sur la santé autochtone. [3] Comité permanent des ressources humaines du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Plan fédéral de réduction de la pauvreté : Travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada, novembre 2010, p. 75. [4] Yalnizyan, A., exposé présenté lors du forum sur la réduction de la pauvreté, Toronto, 28 octobre 2008. [5] Campagne 2000, Rapport 2010 sur la pauvreté des enfants et des familles au Canada : 1989-2010, p. 7. [6] Shapcott, M., The State of the Nation’s Housing, Toronto (Ontario), Wellesley Institute, 2008. [7] Institut Vanier, L’état actuel de la famille canadienne, 2007. [8] Statistique Canada, CanSim, Série 378‑0003. [9] Ordre des comptables généraux licenciés du Canada, Les consommateurs canadiens ont-ils les moyens d’être un moteur de l’économie? consulté à http://www.cga-canada.org/fr-ca/ResearchAndAdvocacy/AreasofInterest/DebtandConsumption/Pages/ca_debt_default.aspx [10] Le Conference Board in Canada, How Canada Performs: A Report Card on Canada, 2011. http://www.conferenceboard.ca/hcp/hot-topics/canInequality.aspx [11] OCDE, Croissance et inégalités : Distribution des revenus et pauvreté dans les pays de l’OCDE, 2008. [12] Robert Fairholm, Benefits of Investing in Child, 2009, Syndicat canadien de la fonction publique, http://childcarecanada.org/documents/research-policy-practice/09/11/new-study-shows-major-benefits-investing-child-care [13] Ontario Association of Foodbanks, 2008, The Cost of Poverty. |